Conditions générales de vente
Article 1 – Identité de l’entreprise
Entreprise : Shop by klg
Statut : Auto-entrepreneur (Entrepreneur individuel)
Adresse : 9 avenue Docteur Raymond Picaud, 06400 Cannes, France
SIRET : 789 158 748 00028
Email : shopbyklg@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de la boutique Shop by klg.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus précises possibles. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleurs, finitions, etc.).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Shop by klg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée dès confirmation du paiement.
Shop by klg se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison : généralement entre [2 à 10 jours ouvrés].
Shop by klg ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la loi.
Article 11 – Responsabilité
Shop by klg ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.